[vc_row][vc_column][vc_column_text]

1. Définitions
2. 1. Prestataire : l’ASBL PedagogiA
   2. Prestataire tiers : Autre organisme ou formateur
   3. Bénéficiaire : toute structure (école ou autre) bénéficiant d’une formation
   4. Bénéficiaire responsable : représentant de la structure d’accueil de la formation
   5. Module : formation spécifique telle que définie dans le catalogue
   6. Participant : toute personne ayant participé à un module de formation.

2. PedagogiA s’engage à fournir des prestations de formation selon les descriptions des modules et selon les contenus éventuellement négociés avec le bénéficiaire.
3. Commande : Le bénéficiaire commande une formation via sur notre site ou à l’aide d’un contact direct. Toute formation sera précédée d’une rencontre avec le bénéficiaire responsable. Une facture d’acompte lui sera envoyée à son adresse courriel. Le payement de la facture est considérée comme une confirmation de la commande de formation.
4. Suite à la formation, une facture de solde sera envoyée au bénéficiaire qui disposera de 30 jours pour s’en acquitter
5. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE BENEFICIAIRE: Si un bénéficiaire ayant décidé d’annuler la formation commandée, il doit informer PedagogiA à par mail au moins 10 (dix) jours ouvrables avant la date prévue prévue. Il peut demander le remboursement total des frais ou reporter la formation à une date ultérieure. Aucun remboursement si moins de 10 (dix) jours ouvrables avant la date de la formation;
6. ANNULATION PAR PEDAGOGIA : Si PedagogiA décide, pour diverses raisons, d’annuler une formation, le participant aura le choix d’être remboursé en totalité ou de replanifier la formation à une date ultérieure. PedagogiA a la bonne intention d’informer les bénéficiaires au moins 10 (dix) jours ouvrables avant la date de la formation, mais il est possible que pour des raisons hors de son contrôle, ceci ne soit pas possible. Dans tous les cas, la responsabilité de PedagogiA n’excède pas le montant perçu pour la commande ;
7. Dans le seul cas où la majorité des participants ne sont pas satisfaits de la qualité de la formation, PedagogiA analysera la situation et remboursera le bénéficiaire en partie ou en totalité en fonction des arguments déposés.

 [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]